Conformité

Suite à la publication par le Département du Trésor Américain du USA Patriot Act, toutes les banques étrangères ayant des banques correspondantes aux Etats-Unis doivent remplir le certificat Patriot Act.
Ainsi que la loi américaine l'autorise, le groupe BNP Paribas a rédigé une certification globale pour sa maison mère (BNP Paribas SA) et ses succursales ainsi que des certifications spécifiques pour chaque filiale concernée.

Toute information complémentaire peut être obtenue auprès de :

E-mail : thierry.coussieu@bnpparibas.com
Tel : 00 33 1 42 98 05 01

	Legal Process Agent for all Subsidiaries		PARENT COMPANY AND BRANCHES
			PAR. COMPANY AND BRANCHES (LIST)
	ABU-DHABI
	ARABIE-SEOUDITE		ALGERIA
	BAHRAIN		BAHAMAS
	BURKINA FASO - BICIAB		BRAZIL
	CHINA		CANADA
	CYPRUS		COMORO - BICC
	EGYPTE		DUBAI
	FRANCE - BANQUE DE BRETAGNE		FRANCE - ARBITRAGE
	FRANCE - FINAMS		FRANCE - BPSS
	GUADELOUPE		GABON - BICIG
	GUYANE		GUINEA - BICIG
	ISRAEL		INDONESIE
	JAPAN - SECURITIES		IVORY-COAST
	KUWAIT		JERSEY - BPSS
	LUXEMBOURG		LEBANON
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	MOROCCO - BMCI		MARTINIQUE
	NOUVELLE CALEDONIE		NETHERLANDS
	PRIVATE BANK BRANCHES (LIST)		PRIVATE BANK
	REUNION		QATAR
	SENEGAL - BICIS		RUSSIA
	SUISSE		SPAIN
	TURKEY - TURK-EKONOMI-BANKASI-A.S		TUNISIA - UBCI
	VOSTOCK		UKRAINE - URKSIBBANK

Afin de répondre aux obligations de nécessaire connaissance des clients dans le cadre des actions de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, la corruption et le terrorisme, le Groupe BNP Paribas publie ci-dessous les documents similaires à ceux qu'il réclame aux établissements financiers avec lesquels il est en relation.

Lettre de la Direction Générale PDF

Questionnaire lutte anti-blanchiment PDF

Statuts PDF

Agrément PDF

Rapport annuel 2007

Partie Conformité : extrait du rapport 2007 sur la responsabilité sociale et environnementale